Notice d’information sur la Confidentialité



Aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen n° 679 de 2016 (le « Règlement de Confidentialité »), Elica S.p.A. souhaite vous informer ainsi que tous les utilisateurs et/ou les visiteurs du site be.elicaclub.com, en tant que plate-forme internet s’adressant aux magasins et points de vente des produits portant la marque « Elica » (respectivement les « Utilisateurs » et le « Site »), en ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel, des fichiers journal et des cookies collectés à travers le site.

  1. Responsable, Sous-Traitants du traitement des données et Sous-traitant de la Protection des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Elica S.p.A., située Via Ermanno Casoli au n°2 - 60044 Fabriano (AN) – Italie, N° d’Identification Fiscale, REGISTRE DU COMMERCE. AN 00096570429 - CP. SOC. 12.664.560 Euros E.V. Téléphone +39 0732 610 1, Fax +39 0732 610 249, courriel : elicaspa@sicurezzapostale.it  (ci-après le « Responsable »).

Cette notice d’information concerne également le traitement des données à des fins de marketing effectué dans le site shop.elica.com qui pourra avoir lieu avec le consentement préalable de l’utilisateur, par Elica S.p.A., située Via Ermanno Casoli n.2 - 60044 Fabriano (AN) – Italie, N° d’Id. Fiscale REG. du COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS. AN 00096570429 - CP. SOC. 12.664.560 Euros E.V. Téléphone +39 0732 610 1, Fax +39 0732 610 249, (ci-après « ELICA »).

Le Sous-traitant de la Protection des Données (aux termes de l’art. 37 du Règlement de Confidentialité) peut être contacté à l’adresse courriel suivante : privacy@elica.com (ci-après le « RPD »)

La liste mise à jour des Sous-Traitants du traitement désignés peut être fournie à la demande des personnes concernées et/ou des utilisateurs.

  1. Informations collectées automatiquement par le site - Cookies

a) Informations collectées automatiquement

Comme tous les sites Internet, notre site utilise également des fichiers journal, qui conservent des informations collectées automatiquement durant vos visites. En effet, durant l’utilisation, les systèmes informatiques et les procédures logiciel préposés au fonctionnement du site, obtiennent automatiquement certaines informations dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.

Les informations collectées sont les suivantes :

  • adresse Internet Protocol (IP) ou le nom de domaine du dispositif que vous avez utilisé ;
  • type de navigateur et de paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site ;
  • les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises ou la méthode utilisée en soumettant la demande au serveur ;
  • nom du fournisseur de services Internet (ISP) ;
  • date et horaire de visite ;
  • page web de provenance (referral) et de sortie de l’Utilisateur ;
  • éventuellement le nombre de clics ;
  • la dimension du fichier obtenu en réponse ;
  • le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) ;
  • d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de votre dispositif.

Ces informations sont traitées automatiquement et collectées exclusivement sous forme agrégée pour vérifier le bon fonctionnement du site.

b) Cookies

Le site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte enregistrés sur support informatique qui permettent d’enregistrer certains paramètres et données communiqués au système informatique, à travers le navigateur que vous utilisez. Ces outils permettent donc une analyse de vos habitudes pour utiliser le site à des fins différentes : l’exécution d’authentifications informatiques, le contrôle des sessions, la mémorisation d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs qui ont accès au serveur, la mémorisation des préférences, etc.

Les cookies se distinguent en :

  1. Cookies techniques : ils servent à effectuer la navigation ou à fournir un service que vous avez demandé. Sans le recours à ces cookies, certaines opérations ne pourraient pas être accomplies ou pourraient être plus complexes et/ou moins sûres.
  2. Cookies de profilage : ils sont utilisés pour retracer votre navigation et créer des profils sur vos goûts, habitudes, choix, etc. De la sorte, des messages publicitaires conformes aux préférences que vous avez déjà manifestées durant la précédente navigation en ligne peuvent être transmis à votre dispositif.

Votre consentement n’est pas requis pour l’installation des Cookies techniques. Votre consentement est requis pour l’installation des cookies de profilage : si vous ne souhaitez pas que votre dispositif reçoive et mémorise les cookies de profilage, vous pouvez modifier les configurations de sécurité de votre navigateur. En effet, à travers les configurations du navigateur utilisé pour naviguer, vous pourrez annuler et/ou éviter l’installation des cookies sur le dispositif utilisé.

Nous précisons, toutefois, qu’en désactivant l’utilisation des cookies de profilage, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement de certaines fonctions du site.

Au cours de la navigation du site, vous pouvez même recevoir sur votre terminal des cookies qui sont proviennent de différents sites ou serveurs Internet (ci-après les « Tierces Parties »). Les tierces parties qui utilisent les cookies dans notre site, sont :

À travers l’utilisation du site, l’utilisation des Cookies est considérée comme acceptée et que vous autorisez le traitement des données collectées par des tierces parties.

  1. Les données à caractère personnel que vous nous fournissez en utilisant le site : à quelle fin nous les traitons.

Vos données nous servent pour vous permettre, à travers l’utilisation du site, de :

  1. Être informé, à travers l’e-mail, de toutes nos initiatives promotionnelles et de marketing même direct, y compris, à titre d’exemple, les informations concernant les dernières collections, les événements et les campagnes publicitaires organisées par le Responsable, (la « Newsletter ») ;
  2. Inscrivez-vous aux concours et aux jeux gagnants réservés aux responsables de la salle d’exposition (« ASM ») des magasins et des points de vente qui commercialisent les produits portant la marque « Elica »
  3. Participer au programme de fidélisation réservé aux ASM.
  4. Participer à des cours de formations réservés aux ASM.

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

   i.                  s’acquitter des obligations juridiques ;

 ii.                  vous permettre de vous enregistrer au site ;

iii.                  vous fournir le service de Newsletter en vous envoyant des promotions, offres et remises réservées (avec le consentement préalable facultatif, libre et spécifique) ;

iv.                  des fins nécessaires à l’acquittement d’obligations dérivant de contrat (inscription à des concours et à des jeux gagnants, participation à des programmes de fidélisation, formation)

Le traitement des données pour les fins susvisées sera effectué conformément au Règlement de Confidentialité et à toutes les règlementations spécifiques du secteur, y compris ce qui est prévu par les « Règles du Garant pour les programmes de fidélisation » du 24 février 2005 et par les « Lignes directrices en matière de traitement des données à caractère personnel pour le profilage en ligne » du 19 mars 2015.

Conformément aux « Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam » du 4 juillet 2013, nous tenons à souligner que le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’envoi de communications commerciales, promotionnelles et de marketing à travers des outils automatisés, s’étendra également aux modes traditionnels de contact.

Les données que vous avez fournies seront traitées essentiellement avec des outils informatiques sous l’autorité du Responsable du traitement, de la part de sujets spécialement autorisés et formés au traitement aux termes des articles 28 et 29 du Règlement de la Confidentialité et l’art. 2) du Code pour la Protection des Données à caractère personnel tel que modifié par le D.Lgs 101/2018 . Nous vous informons que nous avons respecté des mesures de sécurité appropriées même aux termes des art. 5 et 32 du Règlement de Confidentialité, usages illicites ou incorrects et accès non autorisés.

  1. Nature obligatoire ou facultative du consentement pour l’apport des données, les conséquences d’un éventuel refus et la base juridique du traitement

Sachez que, pour les fins visées aux points (i), (ii) et (iv) de l’art. 3 précédent, l’apport de vos données à caractère personnel est obligatoire, à défaut de quoi vous ne pourrez pas bénéficier, à travers le site, des services indiqués à l’art. 3 let. b) c) et d)

L’apport de vos données à caractère personnel n’est pas obligatoire, mais facultatif pour les fins visées aux points (iii) de l’art. 3 précédent. Le non-apport des données pour les fins que l’on vient d’indiquer ne nous permettra pas de vous fournir la Newsletter. À cet effet vous pourrez décider librement de donner ou pas votre consentement même pour ces fins et sans que ceci n'empêche d'accéder aux services du site.

N’oubliez pas qu’en tout cas et à tout moment, vous pourrez demander au Responsable l’annulation de vos données par une simple communication à envoyer, sans formalités, aux adresses visées à l’art.1 précédent.

Par référence aux fins visées aux points (i), (ii) et (iv) de l’art. 3 précédent, la base juridique du traitement est en effet l’exécution des services fournis à travers le site que vous avez demandés (aux termes de l’art. 6, alinéa 1, let. b du Règlement de Confidentialité) ; au contraire, par référence aux fins visées au point (iii) de l’art. 3 précédent, la base juridique du traitement est votre éventuel consentement donné librement (aux termes de l’article 6, alinéa 1, let. a du Règlement de Confidentialité).

  1. À qui et dans quel cadre nous pouvons transmettre vos données

Vos données pourront être communiquées au sein de l’UE, conformément aux dispositions du Code et du Règlement de Confidentialité, aux entités suivantes :

(i) à l’administration financière et/ou aux autorités publiques, quand ceci est prévu par la loi ou sur leur demande ;

 (iii) aux établissements, aux entités et aux sociétés externes, désignés comme Responsables Externes du Traitement et Autorisés au traitement, dont le Responsable se sert pour exercer des activités liées, accessoires ou consécutives à l’exécution des services du site - y compris le service d’archivage cloud computing, - à l’envoi de la Newsletter ;

  1. Vos droits

N’oubliez pas qu’à tout moment vous pourrez exercer les droits visés aux art. 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement de Confidentialité, en envoyant une communication écrite aux adresses du Responsable et/ou du RPD visées au précédent art. 1 et, par conséquent, obtenir :

  • la confirmation de l’existence ou pas de vos données à caractère personnel en indiquant l’origine correspondante, en vérifier la justesse ou en demander la mise à jour, la rectification, l’intégration ;
  • l’accès, la rectification, l’annulation des données ou la limitation du traitement ;
  • l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi.

Vous pourrez vous opposer, en outre, au traitement des données vous concernant.

Par référence à la Newsletter, nous soulignons que votre droit de demander la cessation du traitement effectué à travers les modes automatisés de contact s’étend également aux modes traditionnels. En outre, le tout sans préjudice de votre possibilité d’exercer uniquement ce droit en partie, c’est-à-dire en demandant, par exemple, l’interruption de l’envoi de communications promotionnelles effectué à travers un ou certains outils de contact pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Les droits susmentionnés pourront être exercés avec une demande sans formalités, même par l’entremise d’un mandataire, demande qui devra être envoyée directement au responsable du traitement par une communication écrite aux adresses d’Elica visées au point 1) ou au Sous-Traitant de la Protection des Données à l’adresse privacy@elica.com.  Le formulaire pour l’exercice des droits est disponible sur le site du Garant de la Confidentialité à l’adresse :

https://www.garanteprivacy.it/documents/10160/10704/MODELLO+esercizio+diritti+in+materia+di+protezione+dei+dati+personali

  1. Durée du Traitement

Sans préjudice des obligations juridiques, les données à caractère personnel seront conservées pendant un certain temps, selon des critères fondés sur la nature des services fournis et sur les obligations juridiques dérivant de règlementations en vigueur (gestion des concours et des jeux gagnants, par exemple).  Nous précisons que les données conservées à des fins de marketing (ces dernières ayant trait au service de Newsletter) seront stockées et utilisables jusqu’à ce que la personne concernée n’en demande l’annulation (ou l’exclusion du service), en exerçant les droits consentis par la règlementation en vigueur.

  1. Mesures de sécurité

À travers le site, vos données sont traitées conformément à la loi applicable en utilisant des mesures de sécurité appropriées conformément à la législation en vigueur même aux termes des art. 5 et 32 du Règlement de Confidentialité.

À ce sujet, nous confirmons, entre autres, que nous avons pris des mesures de sécurité opportunes visant à empêcher des accès non autorisés, le vol, la modification ou la destruction non consentie de vos données.

  1. Modification à la notice d’information sur la Confidentialité

Le Responsable se réserve le droit d’apporter les modifications à cette Notice d’information sur la Confidentialité. Dans ce cas, vous en serez immédiatement informé au moment où vous utiliserez le site.